Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de ce site, comparateur indépendant des établissements médico-sociaux de Suisse romande, basé sur des données publiques fédérales.
Ce site est un outil indépendant, non officiel et non affilié aux établissements. Les chiffres affichés proviennent de la statistique SOMED de l'OFSP. Aucun établissement ne peut acheter un meilleur classement ou une mise en avant : le tri est factuel et modifiable par l'utilisateur. Le taux d'occupation est une moyenne annuelle, pas un nombre de places libres.
La consultation et la comparaison sont gratuites. L'Accès Pro (export, API, comparatifs) est un service distinct, sur devis. L'éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout moment, sans préavis.
Les données sont issues du dernier millésime publié par l'OFSP et retraitées automatiquement. Elles peuvent différer de la situation actuelle d'un établissement. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seule base. Ces informations n'ont pas valeur de conseil médical, juridique ou financier.
Le formulaire d'aide au choix peut donner lieu, à votre demande, à une mise en relation avec des services ou établissements. L'éditeur n'est pas partie aux contrats qui en résulteraient et la mise en relation n'influence jamais l'ordre d'affichage du comparateur.
Le code, le design et la structure du site sont la propriété de l'éditeur. Les données sources restent soumises à leurs licences (voir mentions légales).
L'utilisateur est seul responsable de la vérification des données auprès des sources officielles pour tout usage juridique, administratif ou financier.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse ; tribunaux compétents du domicile de l'éditeur.
agentique@protonmail.com